L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Cet éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.
Le montant d’un éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre jusqu’à 50 000 €* afin de financer le reste à charge d’un ménage, après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’.
La durée de remboursement de ce prêt peut aller jusqu’à 20 ans
L'éco-PTZ peut être accordé, sous conditions, pour réaliser un ou plusieurs types de travaux d'isolation ou d'installation d'équipements permettant l'utilisation de source d'énergie renouvelable.
1-Qui peut en bénéficier ?
- Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des
associés est une personne physique.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
2-Pour quel logement ?
- Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
- une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un écoprêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
3-Pour quels travaux ?
Vous devez réaliser des travaux qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle ;
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non
collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains
critères techniques.
4-Quel montant et quel remboursement ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et une durée qui est portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’ *»
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