Dispositif Ma Prime Rénov et CEE

Le contexte

Les pouvoirs publics poursuivent les différentes initiatives pour financer la rénovation énergétique des logements à travers un dispositif d’aides financières.

En 2024, ces subventions gouvernementales visant à décarboner les bâtiments évoluent avec de nouvelles mesures et conditions afin d’accélérer la dynamique des rénovations et plus particulièrement pour favoriser les rénovations importantes.

La pompe à chaleur est toujours un élément central dans le cadre de ces subventions.

Les nouveaux dispositifs pour ma rénovation énergétique

Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupants ;

- les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;

- les usufruitiers ;

- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;

- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;

- les propriétaires en indivision

Pour quel logement ?

- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.

- Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique

MA PRIME RENOV'

PARCOURS ACCOMPAGNE

Jusqu'à 70 000€ de travaux à hauteur de 80% d'aides

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux.

Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.


1- Pour quels travaux ?

Dans les cas d’un projet de rénovation faisant l’objet d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, le projet de travaux doit permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (ex : de F à D).

Afin d’engager des travaux performants et de qualité, il est également demandé d’inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/ menuiserie, sols ou murs).

Il est également interdit de garder un chauffage

fonctionnant au fioul ou au charbon.


2- Quelles aides ?

L’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise).

MA PRIME RENOV'

DECARBONATION

Jusqu'à 11 000€ de prime pour l'installation d'une pompe à chaleur

Dans un objectif de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ finance l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. En complément, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux d’isolation. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.


1- Pour quels travaux ?

  • Pompe à chaleur air/eau
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Chauffe-eau solaire
  • VMC double flux
  • Isolation


2- Quelles aides ?

  • L'aide se calcule en fonction des travaux et du revenu fiscal de référence
  • Les primes sont cumulables entre elles

3- Exemple : Remplacement d'une chaudière gaz avec eau chaude sanitaire.

  • Prime pompe à chaleur chauffage : 9800€
  • Prime chauffe-eau thermodynamique : 1200€
  • Ou prime chauffe-eau solaire : 4000€




Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ?

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d’énergie sur des périodes données.

Pour obtenir ces certificats, les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer tout ou une partie de leur travaux. 

Tableau récapitulatif des aides financières

La prime Coup de Pouce et Ma Prime Rénov sont cumulables

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